450 ème anniversaire du tribunal de commerce de Sens

semaine du 7 avril  2014

Par un édit du roi Charles IX du 11 avril 1564 était créé le tribunal de commerce de Sens. Le 11 avril 2014, une  cérémonie s’est déroulée dans la salle des pas perdu du palais de justice  en présence du député-maire Marie-Louise Fort.

Le président, André Guiguet, a retracé l’histoire de cette juridiction qui se réunissait les mardi et jeudi comme c’est le cas encore aujourd’hui. Il a rappelé dans son discours que, grâce à  l’action de Marie-Louis Fort auprès de la garde des sceaux de l’époque, Rachida Dati, le TGI et le tribunal de Commerce avaient été maintenu à Sens. 

 

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