Réponse à la question écrite n° 65681 publiée le 17 mars 2015
impôt sur le revenu – statistiques – répartition
Mme Marie-Louise Fort interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d’imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.
Réponse à la question écrite n° 65680 publiée le 17 mars 2015
impôt sur le revenu – statistiques – répartition
Mme Marie-Louise Fort interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d’imposition, qui ont été nouvellement redevables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.
Réponse à la question écrite n° 4842 publiée le 17 mars 2015
sang et organes humains – établissement français du sang – centres de prélèvement. fonctionnement. réglementation
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes que rencontrent certains centres de prélèvement. Le don du sang est un geste citoyen primordial dans la cadre de la prise en charge de certains blessés. Or il apparaît que, depuis des mois, certains centres de prélèvements, dont celui de Sens, sont fermés par manque de médecin. Pour le centre de Sens, un seul médecin est nécessaire car le maximum de dons pouvant être effectués sur 1 heure est inférieur à 14. Dans d’autres centres où les prélèvements effectués sont supérieurs à 14, deux médecins sont nécessaires pour que le centre puisse fonctionner en respectant les directives du ministre de la santé. Comme elle le sait, la pénurie de médecins touche non seulement nos campagnes mais également l’Établissement français du sang. Et pourtant, les fermetures pourraient être évitées si le ministère de la santé prenait la décision de faire remplacer le deuxième médecin dans les centres de plus de 14 dons/heure par une infirmière spécialisée dans le don du sang. La sécurité serait maintenue puisqu’un médecin serait présent lors des prélèvements et cette mesure permettrait de faire fonctionner l’ensemble des centres de prélèvements sans avoir à recruter des médecins de campagne qui sont déjà bien rares dans certains secteurs. Aussi aimerait-elle savoir quelles sont les mesures qu’elle entend prendre afin de remédier rapidement à la fermeture de certains centres de prélèvement.
