- Publiée le 7 avril 2015
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Rubrique :politique sociale Tête d’analyse :lutte contre l’exclusion
Analyse :insertion par l’activité économique. structures d’insertion. financement
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d’ateliers et chantiers d’insertion. En effet, ces structures embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Ces entreprises sociales, fortement ancrées dans les territoires, contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d’outil d’acquisition de compétences. Or l’État a décidé de mettre en œuvre en 2013 une réforme du financement de ce secteur qui ne s’est pas accompagnée d’une adaptation des modalités de gestion et des règles de versement des financements. Des dysfonctionnements graves entraînent aujourd’hui des difficultés de trésorerie pour les structures et de risque potentiel de cessation de paiement, certaines d’entre elles n’arrivant plus aujourd’hui à assurer le versement des salaires. Il s’agit très souvent d’annexes financières établies tardivement par les services déconcentrés et de modalités de paiement par l’Agence de services et de paiements qui n’ont pas été adaptées. Aussi souhaite-t-elle connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de remédier à cette situation et assurer la pérennité de ces structures.
