La proposition de loi du groupe socialiste renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a été examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale vendredi 5 juin.
En tant qu’orateur du groupe Les Républicains sur ce texte, j’ai rappelé qu’après la première lecture, un certain nombre de questions restaient en suspens : la suppression du racolage passif, l’instauration d’une pénalisation du client et l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution.
Alors que l’on pouvait espérer que la navette parlementaire clarifie ces points, le Sénat a réécrit le texte dans une philosophie contraire à celle de l’Assemblée nationale, preuve que les solutions pour lutter contre la prostitution sont loin de faire l’unanimité, au sein de la Gauche, comme de la Droite.
L’article 6, relatif à l’autorisation provisoire de séjour, a été modifié favorablement. Je déplore néanmoins que le délit de racolage ait été supprimé, alors que l’article 1er ter ne résout pas, pour le moment, les difficultés liées au recueil d’informations sur les réseaux, à l’écoute et à la protection des prostituées.
L’existence de positions divergentes – parfois inconciliables – dans les divers groupes et au sein même du Gouvernement, ne fait que renforcer les craintes que j’ai exprimées lors de la discussion générale. Il faudra sans doute retravailler ce texte, que beaucoup considèrent comme inabouti dans divers domaines.
Le groupe Les Républicains s’est donc abstenu de voter ce texte.
