Lundi 6 juillet
9h30 : Permanence du député, sur rendez-vous.
11h00 : Inauguration du barrage de Saint-Bond et de sa passe à poissons.
Après-midi : Communauté de communes du Sénonais/Mairie.
Mardi 7 juillet
Assemblée nationale.
9h30 : Visite de l’Assemblée Nationale par le centre social des Champs Plaisants.
11h00 : Réunion du groupe LR.
15h00 : Séance publique :
– Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2813)
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°s 2840-2892)
– Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
15h00 : Commission des affaires européennes :
-Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Finances, sur les conséquences du référendum grec.
17h00 : Commission des affaires européennes :
– Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les Balkans occidentaux ;
– Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition d’initiative législative (« carton vert ») de la Chambre des Lords relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
17h00 : Commission des affaires étrangères :
-Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l’Agence française du Développement (AFD).
-Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n° 2741).
COP 21 – Accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour l’organisation de la COP 21, signé à Bonn le 27 mars 2015 et à Paris le 20 avril 2015 (sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale).
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n°2724).
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l’exonération de droits d’enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n° 2604).
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portants amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (n° 2671).
Projet de loi autorisant l’approbation des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens
de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349).
18h00 : Bureau politique du groupe Les Républicains.
19h30 : Cocktail de fin de session.
21h30 : Séance publique :
– Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
Mercredi 1er juillet
Assemblée nationale.
8h30 : Petit-déjeuner de la Commission des affaires étrangères en présence de M. Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, sur la politique de cyber-défense.
9h45 : Commission des affaires étrangères :
-Audition de M. Miro Cerar, premier ministre de la République de Slovénie.
11h00 : Réunion du groupe de travail sur la lutte contre le terrorisme :
-Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure sur :
*les écoutes NSA
*la coopération avec les Etats-Unis dans le domaine du renseignement, l
*les derniers attentats terroristes.
14h00 : Commission des affaires européennes :
– Audition de M. Michel Agier, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement et directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, sur « frontières et questions migratoires en Europe aujourd’hui ».
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales
– Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
16h30 : Commission des affaires européennes :
– Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
– Communication de la présidente Danielle Auroi sur la consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenne
– Examen des conclusions proposées par MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, sur la refonte du code des visas et la création d’un visa d’itinérance au sein de l’Union européenne ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
16h30 : Commission des affaires étrangères :
-Examen des projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) – M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 1096) – M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n° 2603) – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
Jeudi 9 juillet
Mairie/Communauté de communes du Sénonais.
Vendredi 10 juillet
Mairie/Communauté de communes du Sénonais.
Manifestations de la semaine
- Inauguration du barrage de Saint-Bond et de sa passe à poissons.
- Festival choral de Joigny.
- Repas champêtre, feu d’artifice, bal à Courtois.
- 25 ème festival de musique classique à Noyers sur Serein.
- Conférence de presse Innov’Action
