Mardi 21 juillet
Assemblée nationale
11h00 : Réunion du groupe LR.
15h00 et 21h30 : Séance publique :
– Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n°s 2183-2916-2919-2923)
Mercredi 22 juillet
Assemblée nationale
12h00 : Commission des Affaires étrangères :
-Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
– Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014
– Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n°s 2183-2916-2919-2923)
17h00 : Commission des affaires européennes :
– Examen du rapport d’information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2016 ;
– Examen d’une proposition de résolution européenne, présentée par Mme Estelle Grelier, sur la proposition de directive relative aux services portuaires ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de laConstitution.
21h30 : Séance publique :
– Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
– Suite de la lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014
– Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n°s 2183-2916-2919-2923)
Les travaux parlementaires sont suspendus à compter du 24 juillet 2015.
