Publiée le 13 octobre 2015
Rubrique : patrimoine culturel Tête d’analyse : politique du patrimoine
Analyse : musées privés. fiscalité. réglementation
Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des musées privés au regard de la fiscalité qui leur est appliquée. Ces musées, acteurs essentiels de la vie culturelle et de la préservation du patrimoine doivent faire face à des contraintes financières auxquelles les musées publics ne sont pas confrontés; ces derniers bénéficiant ainsi d’un avantage concurrentiel. En effet, beaucoup d’entre eux devront cesser leur activité ne pouvant faire face à l’augmentation des taxes sur les droits d’entrée au nombre desquelles la TVA dont le taux est de 10 %. Elle lui rappelle que ces musées privés dont le nombre est en diminution, génèrent une activité touristique et économique importante. Ils souhaiteraient bénéficier d’un taux de TVA réduit sur les droits d’entrée et d’une diminution de la contribution économique territoriale, pour sa part CFE. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de pallier cette situation préoccupante.
