Question au gouvernement sur le rapport de la cour des comptes concernant le contrat de genération.
Compte rendu intégral
Séance du mercredi 10 février 2016
1. Questions au Gouvernement
2. Protection de la Nation
3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
4. Territoires zéro chômage de longue durée
5. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Extrait
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le Premier ministre, la Cour des comptes présente aujourd’hui son rapport public annuel sur la situation des finances publiques. Chaque année, à la même époque, c’est la même rengaine : le rapport formule des critiques et regrette que l’exécutif n’ait pas tenu compte de celles de l’an passé. Que de temps perdu !
Pour 2016, la Cour des comptes juge incertain l’objectif de déficit de 3,3 % du PIB et rappelle les risques qui pèsent sur nos finances : une dette publique élevée, un déficit qui reste au-dessus des normes européennes et des taux d’intérêt actuellement bas mais pour combien de temps encore ?
Pour 2016, la Cour s’inquiète d’une surestimation des recettes et d’un risque de dérapage des dépenses. Le Président de la République a pourtant été, lors de ses vœux, fort généreux en annonces de dépenses nouvelles.
On retrouve, comme chaque année, une critique de la sous-estimation du budget des opérations militaires extérieures et de l’hébergement d’urgence, ainsi que du risque de dérapage des dépenses sociales. Plus largement, les sages vous appellent une fois encore à engager de vraies réformes.
Après presque quatre ans au pouvoir, vous ne pouvez plus recourir à l’excuse du bilan. En toute bonne foi, vous devez désormais répondre de vos résultats. Or, le constat de la Cour est sans appel.
Prenons l’exemple des contrats de génération, votre remède contre le chômage, qui est le symbole de votre échec sur le front de l’emploi. En effet, ce dispositif n’a en rien contribué à faciliter le retour à l’emploi des seniors et la Cour le juge complexe et peu lisible, constatant en outre qu’il n’atteint aucun de ses objectifs : échec en matière de chômage des jeunes, de chômage des seniors et de transmission des savoirs. Quant aux entreprises, elles y voient, au bout du compte, des charges supplémentaires sans réponse à leurs besoins.
Votre échec quant à l’inversement de la courbe du chômage est patent et les différents dispositifs annoncés n’y changeront sans doute pas grand-chose. Êtes-vous décidés à écouter les recommandations de la Cour des comptes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
