Affaires étrangères, 24 avril 2013

Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères

Mercredi 24 avril 2013 – Séance de 9 heures 30

  • – traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d’Ivoire (n° 426) – traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal (n° 427) –  M. Jean-Louis Destans, rapporteur
  • – accord France-Kosovo et accord France-Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 91 et n° 92) – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur

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