Mépris du Gouvernement à l’égard des députés sur le Projet de loi enseignement supérieur et recherche
Sur le projet de loi « Enseignement supérieur et recherche », le Gouvernement porte une atteinte grave au droit d’amendement des députés. En effet, le vendredi 17 mai à 12h, le texte de la commission n’était toujours pas en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Les députés ne pouvaient donc pas déposer leurs amendements.
Le report du délai de dépôt à samedi, 17h, en plein week-end de Pentecôte, pour un examen en début de semaine prochaine n’était pas suffisant !
L’examen de ce texte est décidément chaotique : il n’a cessé d’être repoussé à cause de l’inscription en urgence du texte sur le mariage des couples de même sexe, son examen en commission a été déstructuré pour s’adapter à l’agenda de la Ministre ce qui a conduit de manière très inhabituelle, les Députés de la Commission à examiner le texte jusqu’à 5 heures du matin jeudi.
Ces conditions de travail inacceptables ne permettent pas d’effectuer un examen serein et de qualité sur un texte qui porte pourtant en germe un futur blocage de la gouvernance des universités. Et cela d’autant plus que le Gouvernement ayant déclaré l’urgence, il ne fera l’objet que d’une seule lecture à l’Assemblée nationale.
