mardi 22 octobre 2014
Voici la question que notre collègue Valérie Boyer a posée au Premier Ministre au nom du groupe UMP sur l’AME (aide médicale d’Etat,) prestation qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner en France gratuitement
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, avec 12,5 milliards d’euros au lieu des 9,5 milliards votés lors du dernier budget, le déficit de la Sécurité sociale dérape.
Le 3 juin dernier, madame la ministre Touraine répondait devant les sénateurs à une question portant sur l’aide médicale d’État prestation qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner en France – et avouait enfin que son budget s’est envolé, passant de 588 à 744 millions d’euros en un an en raison du bond du nombre de bénéficiaires dont on ne connaît d’ailleurs pas le chiffre exact ; elle a également précisé que la hausse de la fraude à l’AME est massive, des fraudes tellement importantes que le journal Le Parisien y a consacré un dossier spécial.
En effet, pour des motifs idéologiques, vous avez supprimé le timbre instauré en 2011 par François Fillon, à la demande de Dominique Tian, qui avait pourtant permis de réduire de 200 000 le nombre de bénéficiaires de cette prestation.
De nos jours, un clandestin capable de justifier de sa présence sur le territoire depuis trois mois est pris en charge à 100 % alors qu’une personne qui cotise à la Sécurité sociale n’est prise en charge qu’à 70 % pour ses consultations et entre 15 % et 65 % pour les médicaments.
Alors que, faute d’informations, mon collègue Claude Goasguen peine à rédiger un rapport chiffré sur l’AME, vous décidez tout de même d’augmenter de 73 millions d’euros le budget global de cette dernière. Sur quelle base ? À ce rythme, son budget atteindra le milliard d’euros en 2016 !
Mais cela ne s’arrête pas là !
De nombreux étrangers en situation irrégulière n’attendent désormais qu’une chose : leur régularisation et le passage de l’AME à la CMU ou à la CMU-C qui, en plus de la gratuité des frais de santé, entraîne de nombreux avantages tels que des tarifs préférentiels pour les transports, EDF, le gaz, la cantine, etc.
Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C a flambé et a augmenté d’un million de personnes puisqu’il est passé de 5 à 6,3 millions.
Dans ce système devenu injuste et fou, ce sont encore les classes moyennes, celles qui cotisent, qui bénéficient le moins…Dans ce système devenu injuste et fou, ce sont encore les classes moyennes, celles qui cotisent, qui bénéficient le moins…Dans ce système devenu injuste et fou, ce sont encore les classes moyennes, celles qui cotisent, qui bénéficient le moins…
M. le président. Je vous remercie.
Mme Valérie Boyer. …de notre système de notre solidarité français…
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Mesdames et messieurs les députés, madame Valérie Boyer, qu’il est facile de trouver des boucs émissaires dans les périodes difficiles ! Qu’il est facile d’attaquer, d’agresser et de montrer du doigt ceux qui sont supposés être responsables de tous nos maux !
La vérité, madame la députée, c’est ce que lorsque vous étiez au pouvoir, vous avez été incapables de maintenir le budget de la Sécurité sociale en équilibre.
Vous avez été incapables de maîtriser l’évolution des dépenses…
M. Claude Goasguen. Cela n’a rien à voir ! L’aide médicale d’État, c’est l’État, pas la Sécurité sociale !
Mme Marisol Touraine, ministre. … et la seule réponse que vous avez trouvée pendant ces années-là, madame la députée, ce fut d’ajouter des déremboursements aux déremboursements et de stigmatiser jour après jour ceux qui sont pauvres et ceux qui viennent de l’étranger.
De la sorte, madame la députée, avez-vous enrayé la spirale du déficit ? Que nenni, puisque nous avons trouvé le déficit le plus écrasant de toute l’histoire récente tandis que, je le répète, vous montriez du doigt les étrangers et les plus pauvres !
Alors, madame la députée, je le dis et le redis : l’aide médicale d’État, c’est à la fois une exigence de solidarité et de santé publique.
Ceux qui ont combattu votre décision visant à mettre en place un timbre pour accéder à l’AME, ce sont les médecins, les professionnels de santé hospitaliers et libéraux, selon qui vous avez fait peser un risque de santé publique sur l’ensemble de la population. Contrairement à toutes nos valeurs, vous empêchiez ainsi ces personnes d’accéder à des soins à un moment où il est encore possible de les soigner !
Alors, madame la députée, encore une fois, nous parlons, nous, des valeurs de solidarité et de responsabilité lorsque vous n’avez à la bouche que la stigmatisation idéologique !
