Publiée le 15 novembre 2016 Question (version imprimable) Rubrique : produits dangereux Tête d’analyse : produits phytosanitaires Analyse : utilisation. réglementation Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les…
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Publiée le 15 novembre 2016 Question (version imprimable) Rubrique : fonction publique hospitalière Tête d’analyse : catégorie C Analyse : ambulanciers. revendications Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des ambulanciers…
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Proposition de résolution n° 4275 6 décembre 2016 Document N° 4275 – Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d’enquête sur la fraude aux prestations familiales Proposition de loi n° 4247 23 novembre 2016 Document…
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Publiée le 1er novembre 2016 Question (version imprimable) Rubrique : fonction publique hospitalière Tête d’analyse : orthophonistes Analyse : rémunérations. revendications Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications salariales exprimées…
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Il y a deux façons de regarder ce dernier budget de la défense. La première, en écrivant une belle histoire qui raconte que le gouvernement socialiste a obtenu quelques beaux succès à l’export ; qu’il a mis fin à l’incertitude…
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Proposition de loi n° 4167 26 octobre 2016 Document N° 4167 – Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à revoir la méthode d’attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d’ancien combattant Proposition de loi n°…
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La France a accueilli en 2015 plus de 215 000 étrangers (+11,5% depuis 2012). Notre pays n’est plus en capacité d’accueillir un tel niveau d’immigration, l’équivalent d’une ville comme Rennes chaque année. Aujourd’hui, tout le monde commence à comprendre –…
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Table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmid, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l’IFRI, et de M. Hamit Bozarslan, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question…
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Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l’intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe Extrait des interventions. Intervention de Marie-Louise Fort […] Mme Marie-Louise Fort. J’aimerais vous interroger sur…
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Publiée le 25 octobre 2016 Question (version imprimable) Rubrique : logement : aides et prêts Tête d’analyse : allocations de logement et APL Analyse : conditions d’attribution Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur…
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