2ème séance du 2 octobre : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat ; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire
Il m’a semblé intéressant de porter à votre connaissance l’analyse du projet de budget pour 2013 réalisée par mon collègue Gilles CARREZ Président de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Député du Val-de-Marne. Si…
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Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes que rencontrent certains centres de prélèvement. Le don du sang est un geste citoyen primordial dans la cadre de la prise…
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Il s’agit, dans cette proposition de loi, de rétablir le guichet unique pour le dépôt des demande d’AME et de réinstaurer tout en l’élargissant, le principe d’un accord préalable avant tout acte médical non urgent. Enfin ce texte prévoit de soumettre les bénéficiaires de…
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Question n° 35-00171 : du 31/08/2012 Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la faible exposition médiatique des jeux paralympiques de Londres qui fait…
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files/Figaro_21_08_2012_.pdf
Publiée le 07 août 2012 professions de santé – médecins – effectifs de la profession. répartition géographique Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démographie médicale en milieu rural….
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Publiée le 31 juillet 2012 droits de l’homme et libertés publiques – fichiers informatisés – fichiers de police et gendarmerie. Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la fiabilité des informations contenues dans le système…
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Nomination de rapporteurs, 24 juillet 2012 Sur proposition de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a nommé rapporteurs d’information : […] – Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, sur le « juste échange » au plan international ; Voir le document
Mercredi 11 juillet 2012 – Séance de 10 heures – Audition de M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’Homme (ouverte à la presse) – Informations relatives à la commission 17 Voir le document