Travaux législatifs

Question écrite n° 99968 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 18 octobre 2016 Question (version imprimable) Rubrique : logement : aides et prêts Tête d’analyse : allocations de logement et APL Analyse : conditions d’attribution Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la…
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Propositions de loi co-signées depuis septembre 2016

Proposition de loi n° 4113 12 octobre 2016 Document N° 4113 – Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité…
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Point sur les comptes de la sécurité sociale

« L’histoire de ce quinquennat, c’est la fin des déficits sociaux, grâce à des réformes de structure pour mieux répondre aux besoins des Français, et ce sont des droits sociaux nouveaux. La droite avait multiplié les franchises et creusé le déficit….
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Le brexit et après…ou comment reconstruire

2016 est une année charnière pour l’Union Européenne avec l’arrivée sur son sol des réfugiés, le terrorisme islamique qui l’a frappé, l’Angleterre qui a décidé de quitter l’Union européenne et les conflits au Moyen-Orient et au Proche-Orient avec les répercussions directes…
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Agriculture : Marie-Louise Fort sur le terrain

A l’invitation de la FDSEA de l’Yonne et de son président Francis LETELLIER, je me suis rendue le 3 octobre à Laborde sur l’exploitation de Monsieur Florian CHAVEY ; exploitation illustrative du malaise que traverse notre agriculture. Cette visite sur site…
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Question écrite n° 99120 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 20 septembre 2016 Question (version imprimable) Rubrique : santé Tête d’analyse : soins et maintien à domicile Analyse : baisses tarifaires. conséquences Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication…
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Question écrite n° 98732 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 6 septembre 2016 Question (version imprimable) Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux Tête d’analyse : artisans Analyse : revedicationsn Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du…
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Question écrite n° 98725 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 6 septembre 2016 Question (version imprimable) Rubrique : professions de santé Tête d’analyse : pharmaciens Analyse : exercice de la profession. perspectives Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications…
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