Publiée le 31 mai 2016 Rubrique : sécurité sociale Tête d’analyse : CSG Analyse : déduction. revenus du patrimoine. réglementation Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités d’imputation de la CSG prévues…
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Publiée le 31 mai 2016 Rubrique : agriculture Tête d’analyse : viticulture Analyse : vignobles. calamités agricoles. indemnisation Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante du…
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Questions orales du mardi 3 mai 2016 Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour exposer sa question, no 1434, relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le ministre de…
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Audition de M. Mathias Fekl, ministre au commerce extérieur. Mme Marie-Louise Fort. La commission des affaires européennes vient d’auditionner M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE pour l’avis sur les enjeux de la négociation sur le projet de TTIP. C’est maintenant que les…
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Audition de M. Christophe Quarez (CESE), sur les enjeux de la négociation sur le TTIP.
Publiée le 3 mai 2016 Question (version imprimable) Rubrique : sécurité sociale Tête d’analyse : régime social des indépendants Analyse : dysfonctionnements. perspectives Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue…
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Publiée le 10 mai 2016 Question (version imprimable) Rubrique : agriculture Tête d’analyse : PAC Analyse : 2015. solde des aides. versement Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur…
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Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour exposer sa question, no 1434, relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et…
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Commission du 26 avril 2016 : cliquez sur l’image pour lire la vidéo
Publiée le 26 avril 2016 Question (version imprimable) Rubrique : collectivités territoriales Tête d’analyse : DGF Analyse : réforme. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la réforme…
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