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Mme Marie-Louise Fort. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la généralisation de la complémentaire santé, inscrite dans la loi de juin 2013 obligeant tous les salariés à souscrire un contrat collectif, devait être l’alpha et l’oméga d’une…
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Séance du 30 novembre 2016. Commission des affaires européennes, en présence de  M. Antoine Vauchez, chercheur, sur l’avenir de l’Europe. Intervention de Marie-Louise Fort.

Mardi 29 novembre 2016. Vous pourrez retrouver ici la vidéo concernant la 1ère séance, section questions orales sans débat. La question  de Marie-Louise Fort portait sur l’aide au logement pour les personnes en situation de handicap. Voir le texte de…
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Commission des affaires étrangères : Table ronde sur le Moyen-Orient, mercredi 5 octobre 2016. Vidéo ci-dessous

Audition de M. Mathias Fekl, ministre au commerce extérieur. Mme Marie-Louise Fort. La commission des affaires européennes vient d’auditionner M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE pour l’avis sur les enjeux de la négociation sur le projet de TTIP. C’est maintenant que les…
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Audition de M. Christophe Quarez (CESE), sur les enjeux de la négociation sur le TTIP.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour exposer sa question, no 1434, relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et…
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Discussion générale M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort. Mme Marie-Louise Fort. Nous examinons, pour la dernière fois dans cette enceinte, la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen tendant à renforcer la lutte contre le…
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Commission des affaires étrangères : Coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d’urgence. Mme Marie-Louise Fort, rapporteure. Le traité que nous examinons a été signé à Prague en 2010, afin…
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