I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l’examen annuel de croissance pour 2016 et l’avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
II. Examen du rapport pour observations de Mme Marietta Karamanli sur le projet de loi pour une République numérique
III. Examen du rapport d’information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la nouvelle politique européenne de voisinage
IV. Communication de Mme Marietta Karamanli, M. Philip Cordery et M. Pierre Lequiller sur la cinquante-quatrième COSAC
V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
