Les députés socialistes ont déposé deux propositions de loi de modernisation des règles de l’élection présidentielle, dites « propositions de loi URVOAS ». Lors de l’examen de ces deux textes, en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 5 avril dernier, les députés membres du Groupe Les Républicains n’ont pas soutenu l’adoption de ces textes.
En effet, si ces propositions de loi affichaient l’ambition légitime de moderniser certaines règles de l’élection présidentielle, il nous a semblé que ces textes posaient autant de questions qu’ils en résolvaient. Le débat autour de l’équité du temps de parole et d’antenne, en période intermédiaire, en a été la parfaite illustration.
Sur la forme, les Socialistes ont beaucoup trop attendu pour lancer cette réforme. Alors qu’il était possible, il y a déjà deux ou trois ans, d’engager ce débat, et de façon beaucoup plus consensuelle, le calendrier effectivement choisi par la Gauche a conduit à modifier certaines règles importantes, relatives aux élections présidentielles, à seulement un an du scrutin de 2017. Cela donne le sentiment, à de nombreux observateurs comme aux acteurs politiques, d’une regrettable tentative de « tripatouillage ».
Sur le fond, on peut s’interroger sur les règles régissant le temps de parole des candidats à l’élection présidentielle, pendant « la période intermédiaire », c’est-à-dire sur le temps accordé, dans les médias audiovisuels, aux candidats à l’élection présidentielle. On parle donc des deux à trois semaines qui précèdent les dix à quinze jours de campagne officielle, et qui concernent les candidats officiels, validés par le conseil Constitutionnel.
Le texte remplace l’égalité stricte des temps de parole, actuellement en vigueur, par l’équité. A dire vrai, il ne paraît pas complétement inique de souscrire au principe de l’équité des temps de parole, dans la mesure où l’égalité stricte, telle que pratiquée aujourd’hui, conduit à bien des inégalités: sont en effet considérées comme équivalentes deux minutes à 2h du matin, ou deux minutes de parole lors d’un journal de 20h ! L’équité conduira certes à des temps différents, mais dans le même temps, on exigera que les temps de parole accordés soient donnés lors de créneaux horaires et d’audiences comparables, ce qui pourrait représenter une forme de progrès pour les « petits » candidats.
Pour autant, la solution qui nous a été proposée reste une solution bancale, puisque les critères d’évaluation du temps adéquat à attribuer à chaque candidat sont sujets à trop d’interprétations, et donc à une forme d’arbitraire. Ainsi, « la représentativité du candidat » est fondée sur les résultats aux dernières élections, et sur les sondages d’opinion. « La contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral » est appréciée, par le CSA, au travers de plusieurs éléments : l’organisation de réunions publiques, la participation à des débats, utilisation de tout moyen de communication permettant de porter à la connaissance du public les éléments d’un programme politique …. Ce mélange non défini, non porteur de gage d’objectivité, nous l’avons dénoncé.
Au final, le Groupe Les Républicains auquel j’appartiens, a donc décidé, dans sa très grande majorité, de s’abstenir sur ces textes, afin de laisser la Gauche socialiste, à l’initiative de ces deux textes, assumer ses positions.
