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Proposition de loi n° 4167
N° 4167 – Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à revoir la méthode d’attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d’ancien combattant
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Proposition de loi n° 4164
N° 4164 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à aligner le régime des primes liées à l’opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
Proposition de loi n° 4160
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N° 4160 – Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à rendre obligatoire la réalisation d’un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport
