Proposition de résolution n° 4275
N° 4275 – Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d’enquête sur la fraude aux prestations familiales
Proposition de loi n° 4247
N° 4247 – Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement
Proposition de résolution n° 4215
N° 4215 – Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer sur les sciences et le progrès dans la République
Proposition de résolution n° 4213
N° 4213 – Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
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Proposition de loi n° 4195
N° 4195 – Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation
