Publiée le 29 mars 2016
Rubrique : déchets, pollution et nuisances Tête d’analyse : récupération des déchets
Analyse : recyclage. entreprises. réglementation
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la crise économique que traverse la filière de la collecte et des traitements des huiles usagées. Du fait de la baisse du cours du pétrole et de l’excès d’huiles de base vierges au niveau mondial, l’organisation et le marché de cette filière ont été fortement perturbés. Toute la filière se trouve ainsi en situation économique de plus en plus critique et la survie des installations françaises de régénération et des collecteurs agréés d’huiles usagées est en jeu. Sur notre territoire, 210 000 tonnes d’huiles usagées sont générées chaque année. Ce déchet dangereux pour l’environnement est aujourd’hui collecté presque à 100 %, faisant de cette filière un modèle exemplaire de l’économie circulaire. Aujourd’hui toute l’industrie du recyclage des huiles usagées est menacée et les pertes financières des ramasseurs agréés risquent d’entraîner l’arrêt de la collecte. Les professionnels de l’automobile subissent les conséquences de cette crise car ils restent détenteurs d’un déchet dangereux ne pouvant plus être correctement éliminé. Il conviendrait donc de modifier le mode de financement de la filière, par une révision de l’arrêté interministériel de 1999, arrêté qui régit la filière et interdit la facturation de la prestation de collecte des huiles usagées. Aussi elle souhaite savoir si elle envisage de procéder à cette modification réglementaire qui permettrait le retour rapide à un équilibre économique, comme dans d’autres pays européens et sans avoir à solliciter les aides de l’État comme par le passé.
