Rapport d’information N° 4593 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d’activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017) écrit par Élisabeth Guigou rapporteur pour la Commission des affaires étrangères.
Extraits:
[….] La commission a également créé six groupes de travail qui n’ont pas publié de rapports, mais ont assuré un suivi régulier de certains sujets d’actualité à travers des auditions et des déplacements dont le Groupe de travail sur les migrations (Mme Elisabeth Guigou, présidente – M. Pierre Lellouche, vice-président – Mme Marie-Louise Fort et M. Jean-Marc Germain, co-rapporteurs).
[…]
LISTE DES CONVENTIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- numéro 428 déposé le 21/11/12. Titre : Serbie – coopération défense. Rapporteur : Marie-Louise Fort
- numéro 976 déposé le 18/04/13. Titre; Responsabilité civile nucléaire – Convention de Vienne et convention de Paris. Rapporteur : Marie-Louise Fort
- numéro 1586 déposé le 27/11/13. Titre: protocole avec l’Albanie concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier. Rapporteur : Marie-Louise Fort
- numéro 2329 déposé le 30/10/14. Titre: coopération avec laRépublique tchèquedans le domaine de la protection civile. Rapporteur : Marie-Louise Fort
- numéro 2672. Déposé le 19/03/15. Titre: exonération fiscale
des agents de l’OIM résidant en France. Rapporteur : Marie-Louise Fort.
[…]
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES RENVOYÉES À LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- 1771 Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international (26/02/2014)
- 2772 Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage (17/06/2014)
