Réponse à la question écrite n° 56071 publiée le 2 septembre 2014
énergie et carburants – énergies renouvelables – déchets agricoles. méthanisation. autorisations. délais
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés que rencontrent les exploitants agricoles et les entreprises installatrices de méthaniseurs concernant les délais extrêmement longs des procédures administratives pour obtenir des autorisations nécessaires à cette activité. Cette technologie qui s’avère rentable est en plein essor. Elle devient peu à peu un enjeu économique non seulement pour les territoires ruraux, mais aussi au niveau national. La méthanisation est en effet une alternative viable à l’exploitation du gaz de schiste qui valorise les déchets agricoles, industriels, agroalimentaires et domestiques. Le développement de cette technologie est un gage de développement des territoires et créatrice d’emploi par l’innovation. Les porteurs de projet appellent donc à une simplification des procédures d’instruction et d’enquêtes publiques pour obtenir les autorisations plus rapidement que la durée actuelle qui se situe en moyenne entre 18 à 20 mois, hors délai de construction des installations. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre à cet effet.
