Séance des questions au gouvernement du mardi 15 septembre 2014
Permanence des soins
M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaiterais vous interroger sur l’organisation de la permanence des soins, en associant à cette question notre collègue Marie-Louise Fort. Lors de votre présentation du projet de loi sur la santé, le 19 juin 2014, vous avez annoncé vouloir créer un numéro unique de permanence de soins dans chaque département. Vous avez justifié cette mesure par un souci de simplification du dispositif existant. Peut-être s’agit-il d’une « simplification » identique à celle qui s’applique aux collectivités territoriales ?
Aujourd’hui, lorsqu’une personne veut joindre la permanence des soins la nuit, elle appelle le 15, qui va soit lui adresser les services de secours hospitaliers, soit la rediriger vers la permanence des médecins de ville, souvent exercée par SOS Médecins, d’où le principe des numéros de téléphone interconnectés. Avec votre projet, en plus du 15, il y aurait potentiellement un autre numéro « unique », voire des numéros uniques par département. En fait de simplification, cela entraînera la confusion chez les patients – qui sont à présent habitués au 15 – et, sans nul doute, une perte d’efficacité médicale. Pensez-vous vraiment qu’une telle mesure soit opportune ?
Par ailleurs, certaines agences régionales de santé veulent remettre en cause, avec votre approbation, les gardes, et donc le travail des médecins en nuit profonde, de minuit à 7 heures du matin. Une récente décision en région Lorraine l’atteste. Cela signifie tout simplement qu’à terme, les personnes qui veulent à tout prix voir un médecin la nuit ne seront plus remboursées : seules les personnes disposant de revenus suffisants pourront assumer le coût d’un médecin la nuit.
Madame la ministre, votre mesure entraîne une dépense de 690 euros, contre 82 euros lorsqu’un médecin se rend au domicile du patient. Sous prétexte de vouloir simplifier le système de la permanence des soins, n’avez-vous pas le sentiment de désorganiser un dispositif qui a sa pertinence ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Alain Gest, la question de la présence des professionnels de santé sur tous nos territoires – notamment des médecins mais, au-delà, de l’ensemble des professionnels de santé – est une question qui préoccupe très largement les Français, quelle que soit leur sensibilité politique.
Ma volonté, je l’affirme haut et fort, est de faire en sorte que nos concitoyens puissent partout, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, compter sur un professionnel de santé lorsqu’ils en ont besoin. C’est pourquoi j’ai lancé, il y a maintenant plus d’un an, des initiatives en faveur d’un pacte territoire-santé, et c’est pourquoi le projet de loi sur la santé qui sera discuté à l’Assemblée au début de l’année prochaine comportera des mesures sur la permanence des soins. Cette question est à ce point préoccupante qu’une mission a été créée à l’Assemblée nationale, dont la rapporteure n’est autre que la présidente de la commission des affaires sociales et dont l’un de vos collègues, M. Door, assure la présidence.
Mon objectif consiste à simplifier et à apporter des réponses concrètes à l’ensemble de nos concitoyens. Un certain nombre d’entre eux ne savent pas à qui s’adresser lorsqu’ils ont besoin de voir un professionnel ou d’obtenir un conseil. Le but du numéro unique, dont nous devons déterminer les modalités de mise en œuvre, est que les Français ne se posent plus la question de savoir qui ils doivent appeler lorsqu’ils ont besoin de rencontrer un professionnel de santé ou de recevoir un conseil, et qu’ils puissent sereinement et en toute sécurité composer toujours le même numéro et être orientés en direction du professionnel adapté.
Vous le savez, nous aurons l’occasion d’en rediscuter, monsieur le député, mais je répète que ma volonté consiste à simplifier l’accès aux soins de tous nos concitoyens, et je suis certaine qu’il y aura un large consensus en ce sens.
