Séance publique

Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

  • 1. Questions au Gouvernement
  • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
  • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Voir le compte rendu

FacebookTwitterGoogle+Email