Lundi 2 mai
Matin : Réunion du comité de site de défense pour le CRSD de Joigny.
Mairie/ Communauté d’agglomération du Grand Sénonais.
Mardi 3 mai
Assemblée nationale
9h45 : Réunion des vice-présidents du groupe Les Républicains.
10h30 : Réunion du bureau du groupe Les Républicains.
11h15 : Réunion du groupe Les Républicains.
12h00 : Séance publique :
-Questions orales sans débat.
15h00 : -Questions au Gouvernement.
-Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600, 3675).
*Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales.
*Avis (no 3626) de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires économiques.
*Rapport d’information (no3629) de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes.
*Rapport d’information (no3617) de Mme Monique Orphé, au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux outre-mer.
*Rapport pour observations (no3673) de M. Philip Cordery, au nom de la commission des affaires européennes.
15h15 : Réunion du groupe de travail Logement et Construction.
16h30 : Commission des affaires étrangères :
-Audition de Son Exc. Mme Aliza Bin-Noun, Ambassadrice d’Israël en France.
16h30 : Commission des affaires européennes :
– Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d’auteurs ;
– Examen du rapport d’information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en oeuvre du plan Juncker.
18h00 : Réunion du bureau politique du groupe Les Républicains.
21h30 : Séance publique :
– Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°s 3600-3626-3675)
Mercredi 4 mai
Assemblée nationale
9h30 : Commission des affaires européennes :
– Table ronde sur les enjeux environnementaux du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), conjointe avec la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, avec : M. Pierre Hausswalt, directeur-adjoint du cabinet du Secrétaire d’État au commerce extérieur ; Mme Luisa Santos, directrice des relations internationales de Business Europe ; M. Johan Tyszler, de l’association Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (AITEC) ; M. Édouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, en charge de la politique commerciale ; M. Jean-David Abel, de France Nature Environnement, membre du CESE.
9h45 : Commission des affaires étrangères :
-Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des Affaires étrangères pour la préparation de la conférence internationale de relance du processus de paix au Proche-Orient.
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°s 3600-3626-3675)
16h15 : Commission des affaires européennes :
– Examen du rapport d’information de Mme Nathalie Chabanne et de M. Jacques Myard sur l’impact de la législation européenne en matière de services publics ;
– Examen du rapport d’information de M. Arnaud Leroy sur les propositions de règlement du Conseil relatives à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (COM (2016) 106 final, COM(2016) 107 final et COM(2016) 108 final) ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
Vendredi 6 mai
Mairie/Communauté d’agglomération du Grand Sénonais
Manifestations de la semaine
- Marche des élus à Lixy.
- Concert à Saint-Valérien à l’occasion de la rencontre franco/allemande réunissant les musiciens de Rhaunen et ceux de l’école de musique en Gâtinais.
- Commémoration de l’armistice du 8 mai 1945 à Chéroy, Joigny et Sens.
