Questions
14ème législature – QE 30104 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne
Commerce et artisanat – débits de tabac – agressions. lutte et prévention
Date de la question : 25/06/2013
Date de réponse : 24/09/2013
Commerce et artisanat – débits de tabac – agressions. lutte et prévention
Date de la question : 25/06/2013
Date de réponse : 24/09/2013
14ème législature – QE 25426 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne
Eau – qualité – teneur en plomb. réduction. actions de l’État
Date de la question : 30/04/2013
Date de réponse : 24/09/2013
Eau – qualité – teneur en plomb. réduction. actions de l’État
Date de la question : 30/04/2013
Date de réponse : 24/09/2013
N° 1189 – Proposition de loi de M. Christian Jacob tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre
N° 494 – Proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
N° 1372 – Proposition de loi de M. Bruno Le Maire visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
N° 1344 – Rapport d’information de M. René Rouquet déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
N° 1387 – Rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur l’intégration des populations roms
Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères
