Vote du projet de loi renseignement

5 mai 2015

Le vote du projet de loi relatif au renseignement a eu lieu hier après-midi à l’Assemblée Nationale.

Comme l’a souligné mon collègue Eric CIOTTI orateur du groupe UMP, notre pays est confronté à une menace terroriste d’une ampleur et d’une intensité inédite.

La France est une cible, peut-être la 1ère au monde.

Les terroristes s’attaquent aux valeurs fondamentales de notre République et aux symboles de notre pays.

Hier la menace était externe mais aujourd’hui elle est intérieure à nos frontières.

Le nombre des apprentis terroristes ne cessent de croître. Plusieurs milliers, voire 5000 selon le Premier Ministre, sont engagés dans la mouvance terroriste.

Depuis 2011, le système mis en place a permis de déjouer plusieurs dizaines d’attentats.
Cependant le cadre légal était inadapté et dépassé. Ce texte contribuera à l’améliorer.

Il ne nécessite ni excès d’honneur, ni excès d’indignité.

Le projet de loi est nécessaire même s’il est insuffisant.

Il est insuffisant car il aurait fallu une loi-cadre et une loi de promulgation assortie d’un volet budgétaire et d’un volet judiciaire.

Il est insuffisant car il ne prévoit pas d’empêcher le retour de djihadistes sur notre territoire et ne prévoit pas la création de centres de rétention avec placement obligatoire pour les djihadistes.

Cependant il est nécessaire car il donne un cadre légal à des activités de renseignements déjà existantes, en fournissant des outils pertinents.

Les débats en commissions et dans l’hémicycle ont amélioré le contenu du texte. Les inquiétudes sur les libertés individuelles ont été entendues, avec un encadrement strict des techniques de renseignement et le contrôle de la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et du Conseil d’Etat.

La guerre contre le terrorisme nécessite de dépasser les clivages politiques. Notre devoir est de mieux protéger notre pays. La sécurité de nos concitoyens exige une détermination sans faille.
C’est pourquoi le groupe UMP soutient en grande majorité ce texte.

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